Les principes d’une infrastructure pour la science ouverte (POSI) exposent les trois leviers sur lesquels une infrastructure doit agir afin de gagner la confiance de la communauté scientifique au sens large : la responsabilité (gouvernance), le financement (durabilité) et la protection des intérêts de la communauté. Cette page présente l’auto-évaluation de l’infrastructure HAL+ qui démontre son engagement à adhérer à ces principes.
HAL+ est l’infrastructure intégrée de diffusion et d’archivage de la production scientifique. Elle repose sur nos trois plateformes complémentaires : HAL, Sciencesconf et Episciences.
Synthèse
🟢 Conforme 🟠 En cours ⚪️ Non applicable
Gouvernance
🟢 Couverture étendue de l’ensemble de l’activité académique
🟢 Gouverné par les parties prenantes
🟢 Participation ou adhésion sans discrimination
🟢 Gouvernance transparente
🟢 Impossibilité de faire pression
🟠 Plan de continuité numérique
🟢 Incitations formelles à remplir la mission et organiser la cessation d’activité
Durabilité
🟢 Les fonds à durée limitée sont utilisés uniquement pour des activités à durée limitée
⚪️ Objectif de générer des excédents
⚪️ Objectif de création de réserves financières
🟢 Génération de revenus cohérente avec la mission
🟢 Revenus basés sur les services et non sur les données
Assurance
🟠 Open source
🟢 Données ouvertes (dans le respect des lois sur la protection des données personnelles)
🟢 Données disponibles (dans le respect des lois sur la protection des données personnelles)
🟢 Engagement à ne pas faire valoir ses droits sur un brevet
Gouvernance
Couverture étendue de l’ensemble de l’activité académique
? HAL+ est multidisciplinaire et s’adresse à tous les acteurs de la recherche, qu’ils soient chercheurs, institutions, financeurs, éditeurs ou infrastructures.
Gouverné par les parties prenantes
? Inclusive et partagée, la gouvernance est ouverte à l’ensemble des parties prenantes de HAL+ et tournée vers l’international. Elle est composée de quatre instances pour l’archive ouverte HAL : un comité de pilotage, un comité d’orientation, une Assemblée des partenaires et un conseil scientifique international. Pour Episciences, la gouvernance est composée d’un comité de pilotage et de trois comités scientifiques disciplinaires.
Participation ou adhésion sans discrimination
? La gouvernance est celle du CCSD qui porte HAL+ : le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche et les 3 organismes tutelles (CNRS, Inria et INRAE) y sont représentés. Chaque institution qui participe financièrement au développement de l’archive ouverte HAL désigne son représentant à l’Assemblée des partenaires, instance de la gouvernance. Pour Episciences, trois comités scientifiques disciplinaires sont garants de l’impartialité de l’évaluation des candidatures et de la qualité scientifique des revues de leurs domaines respectifs.
Gouvernance transparente
? Les noms et la fonction des membres des comités qui composent la gouvernance sont affichés sur le site web du CCSD et sur le site web d’Episciences.
Impossibilité de faire pression
? HAL+ et le CCSD n’ont pas d’activités de lobby.
Plan de continuité numérique
? Créée par le CNRS, HAL existe depuis 2001 et est soutenue par des organismes de recherche nationaux (Inria, INRAE) et par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le plan d’archivage du CNRS prévoit le transfert de l’ensemble des données aux archives nationales, couvrant ainsi l’éventualité d’une fermeture du CCSD et de HAL.
? Le plan d’action 2024 du CCSD inclut une étude sur la préservation à long terme des articles publiés sur Episciences qui sont hébergés sur des archives ne garantissant pas la pérennité des publications.
Incitations formelles à remplir la mission et organiser la cessation d’activité
? HAL+ est inscrite dans la stratégie nationale des infrastructures de recherche (5ème édition de la feuille de route, 2021). HAL est soutenue par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est inscrite dans les deux Plans nationaux pour la Science ouverte pour l’ouverture des publications (éditions 2018-2021 et 2021-2024), ainsi que dans les feuilles de route Science ouverte des tutelles du CCSD.
Durabilité
Les fonds à durée limitée sont utilisés uniquement pour des activités à durée limitée
? Le modèle économique de l’infrastructure repose sur un soutien récurrent du Ministère et des tutelles du CCSD, et les cotisations annuelles des institutions partenaires utilisant le service Portail. Il inclut aussi des financements sur projets (par ex : HALiance, projet financé par l’Agence Nationale pour la Recherche, d’une durée de 5 ans) et le financement participatif (consortium Couperin, SCOSS).
Objectif de générer des excédents
⚪️ Non applicable. En tant que service financé par des organismes publics, HAL+ n’a pas vocation à générer de fonds excédentaires.
Objectif de création de réserves financières
⚪️ Non applicable.
Génération de revenus cohérente avec la mission
? La gestion et le développement de HAL+ sont inscrits dans les missions du CCSD.
Revenus basés sur les services et non sur les données
? Les données sont utilisables sans contreparties financières. Le montant de la cotisation des institutions dotées d’un portail HAL est indexé sur le nombre de chercheurs de l’institution.
Assurance
Open source
? HAL+ utilise de nombreux outils libres utilisés dans le milieu de la recherche comme, LINUX Debian, Proxmox, Mysql, Solr, Apache, Nginx.
? Le code source d’Episciences est sous licence GNU General Public License v3.0.
? La documentation utilisateur est sous licence CC-BY.
? Dans le cadre du projet HALiance, le code de HAL est en cours de migration vers le framework Symfony, framework open-source.
Données ouvertes (dans le respect des lois sur la protection des données personnelles)
? Les métadonnées sont disponibles sous licence CC0. Des licences sont associées aux fichiers déposés en cohérence avec les droits des auteurs.
Données disponibles (dans le respect des lois sur la protection des données personnelles)
? Les données de HAL sont moissonnables via le serveur OAI-PMH, accessibles via des API ouvertes. Des dump mensuels des métadonnées structurées au format rdf sont disponibles pour le triplestore data.hal.science. Les données d’Episciences sont moissonnables via le serveur OAI-PMH et accessibles via des API ouvertes.
Engagement à ne pas faire valoir ses droits sur un brevet
? HAL+ ne détient aucun brevet. Dans le cas où nous devions déposer une demande de brevet, le CCSD est prêt à émettre un engagement de non-affirmation de brevet qui empêcherait la communauté d’utiliser le code ou l’infrastructure HAL+.