Creative Commons, Loi pour une République numérique, stratégie de non cession des droits, autant de notions relatives au droit d’auteur que les chercheur.e.s rencontrent lors de la publication de leurs recherches ou qui (ré)apparaissent au moment de les déposer dans HAL. Pas toujours simple de s’y retrouver. C’est pourquoi le CCSD a proposé à Lionel Maurel, Directeur Adjoint Scientifique Science Ouverte, Edition scientifique et Données de Recherche à l’InSHS du CNRS, d’animer un webinaire le 30 mai dernier consacré à l’usage des licences Creative Commons dans le cadre du dépôt dans HAL. Ce webinaire est le 7ème numéro de la collection Parlons science ouverte.
Signe d’un vif intérêt pour ces questions, il a réuni plus de 300 participants. Le support de présentation ainsi que l’enregistrement sont disponibles ici.
Tout ce qui n’est pas interdit est permis
Pour rappel, l’auteur dispose avec les licences d’un moyen de formaliser son consentement aux usages de son oeuvre. Les licences Creative Commons, abordées lors de ce webinaire, permettent de combiner plusieurs options et forment 6 types de contrats : le plus simple est l’autorisation de reproduire, distribuer (CC) à condition que l’auteur soit cité (BY) ; la plus restrictive regroupe toutes les options en interdisant sans l’accord de l’auteur tout usage commercial (NC), toute modification ou oeuvre dérivée (ND) et tout partage autre que dans les conditions initiales (SA).
Les licences ne peuvent être choisies que par l’auteur. Un tiers, comme l’éditeur d’une revue par exemple, doit forcément recueillir son accord. A noter que différentes versions d’une même oeuvre peuvent être diffusées sous plusieurs types de licences. Par exemple, le preprint et le postprint peuvent être diffusés sous licence Creative Commons alors que la version publiée, si l’auteur a cédé ses droits à l’éditeur, n’est diffusée qu’avec un copyright.
Déposer dans HAL : cinq cas pratiques
Rien de mieux que de s’appuyer sur des cas pratiques pour aborder ces questions parfois épineuses. Lionel Maurel en a présenté cinq, élaborés avec les ambassadeurs et ambassadrices de HAL. On les résume ci-dessous.
L’auteur d’un article publié dans une revue disponible sous abonnement ou payante souhaite le déposer dans HAL le plus rapidement possible avec une licence Creative Commons. Comme il a cédé les droits exclusifs à l’éditeur de la revue, il a cédé le droit de faire des copies et de diffuser l’article. Ce cas permet à Lionel Maurel de rappeler l’article 30 de la loi pour une République Numérique qui concerne tout écrit scientifique, financé au moins pour moitié sur fonds publics et publié dans un périodique qui paraît plus d’une fois par an : l’auteur peut diffuser la version acceptée de son manuscrit sans exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial. La restriction éventuelle de la diffusion dans une archive ouverte ne peut excéder 6 mois après la publication pour les articles en STM et 12 mois en SHS. Le formulaire du dépôt HAL permet de gérer ces durées d’embargo si l’éditeur exige un embargo pour la diffusion de cette version.
Si le critère sur l’origine du financement est rempli, l’auteur peut donc déposer dans HAL la version acceptée (ou postprint) et rien ne s’oppose à la diffuser sous licence CC. Lionel Maurel suggère alors de choisir l’option NC (pas d’exploitation commerciale).
Le deuxième cas est celui d’une contribution à un ouvrage collectif signé par trois auteurs. Cette contribution contient des illustrations, et associe un logiciel et une base de données. Ils ont signé un contrat de cession exclusive avec l’éditeur mais souhaitent déposer dans HAL le preprint avec une licence CC.
Ce cas n’entre pas dans le périmètre de l’article 30 de la Loi puisqu’il s’agit d’un ouvrage.
Il permet de préciser que :
- les auteurs doivent être d’accord entre eux pour le choix de la licence,
- qu’ils ne peuvent accorder plus de droits qu’ils n’en ont eux mêmes : par exemple, s’ils utilisent des illustrations dont ils ne sont pas les auteurs et souhaitent les diffuser sous licence CC dans HAL, ils doivent en obtenir l’autorisation. Une solution est de préciser ‘tous droits réservés’ pour les illustrations concernées.
- la licence s’applique sur le texte en tant qu’oeuvre et ne s’étend pas au logiciel et la base de données associés.
- Les auteurs sont liés par les clauses du contrat signé avec l’éditeur. Si le contrat comprend une clause autorisant le type d’usage souhaité par les auteurs, ils pourront alors diffuser sous licence CC leur preprint.
Le troisième cas permet d’aborder la question des oeuvres dérivées puisqu’il concerne le cas d’une traduction. L’article original est diffusé avec une licence CC-BY et son auteur réalise que la traduction dénature son propos (coupes dans le texte notamment). Ce cas permet de préciser que, même si la seule contrainte apportée par une licence CC-BY est de citer l’auteur et la source, elle préserve son droit moral qui est inaliénable. Le traducteur est en tort ici : il a dénaturé l’oeuvre et a donc violé le droit moral de l’auteur. Il aurait dû signaler explicitement toute modification.
La stratégie de non cession des droits (ou rétention des droits) est abordée à l’aide du quatrième cas qui est celui du dépôt dans HAL d’un article produit dans le cadre d’un projet financé par une des organisations membres de la cOAlition S, comme l’ANR ou l’Union européenne.
L’objectif de cette stratégie est que les auteurs conservent suffisamment de droits de propriété intellectuelle pour faciliter l’open access immédiat et leur propose d’apposer une licence CC-BY sur les différentes versions de leur manuscrit dès la soumission. Avec cette licence, les droits de reproduction et représentation sont ouverts à tous et ne peuvent être cédés à un seul (l’éditeur). Si l’éditeur valide la publication de l’article, le manuscrit auteur accepté pourra ainsi être déposé sans embargo dans une archive ouverte.
Enfin, le dernier cas présenté par Lionel Maurel est celui d’une thèse en chimie. Son auteur souhaite diffuser sa thèse sous licence CC mais plusieurs aspects évoqués dans la thèse pourraient faire l’objet d’un brevet. Il est rappelé que la thèse et l’invention sont des objets différents : la licence ne s’appliquera qu’au texte de la thèse. Le doctorant, en tant qu’auteur, a la faculté de diffuser sa thèse en ligne et de choisir une licence.
Néanmoins, dans le domaine des inventions, il y a des précautions à prendre : pour obtenir un brevet, il faut attester de l’antériorité et pour protéger cette antériorité, il faut s’assurer qu’il n’y a pas de divulgation de l’invention. Pour sécuriser le processus, il est donc préférable de diffuser la thèse après avoir obtenu le brevet.
Les participants pouvaient poser des questions lors de ce webinaire : l’enregistrement vidéo étant chapitré, il est facile d’y avoir accès.