Le 16 juillet dernier, le comité de pilotage de la Science Ouverte a approuvé l’évolution de la contribution financière des établissements dotés un portail HAL ainsi que  le nouveau schéma de gouvernance du Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD), unité de service qui a créé et développe HAL.

HAL est un dispositif majeur de la politique nationale pour la Science Ouverte : elle permet la diffusion de plus de 750 000 documents scientifiques et héberge 124 portails institutionnels. Son développement nécessite un accroissement pérenne des ressources financières. Les ressources récurrentes actuelles qui s’élèvent au total à 1 million d’euros sont apportées par les tutelles du CCSD (CNRS, Inria et INRAE). A ces sources de financement, s’ajoute depuis 2018 une contribution financière annuelle demandée aux institutions dotées d’un portail. C’est le montant et les modalités de cette contribution qui évoluent : le comité de pilotage pour la Science Ouverte a approuvé le principe d’une cotisation indexée sur les effectifs d’enseignants chercheurs pour une université ou grande école, et sur les effectifs de chercheurs pour un organisme de recherche.

Effectifs chercheurs et enseignants-chercheurs

Montant de la cotisation 

>= 2000

18 000 €

Entre 1000 et 2000

13 000 €

Entre 500 et 1000

8 000 €

< 500

4 000 €

< 200

2 000 €

Cette contribution sera mise en œuvre en 2022.

Une nouvelle gouvernance pour le CCSD

Son objectif est de mieux associer les utilisateurs au développement des plateformes  et de renforcer le conseil scientifique en lui donnant une dimension internationale.

 

Cette nouvelle gouvernance qui sera mise en place en 2021 s’organise en 4 instances :

  • le comité de pilotage qui regroupe les 4 tutelles du CCSD (CNRS, Inria, INRAE et Université de Lyon), le MESRI, la CPU et la direction du CCSD. Il décide des aspects budgétaires, des ressources humaines, il arbitre parmi les propositions qui émaneront du comité d’orientation et répond à celles données par le Comité de pilotage pour la Science Ouverte;
  • le comité d’orientation composé des mêmes membres que le comité des tutelles, auxquels s’ajoutent le président du conseil scientifique international et 6 représentants du conseil des partenaires et d’autres plateformes du CCSD. Son rôle est de proposer au comité de pilotage des orientations sur la base des besoins remontés par les utilisateurs et des recommandations du conseil scientifique international ;
  • le conseil scientifique (12 ou 13 personnes nommées par le comité de pilotage) : déjà existant, il sera élargi à l’international. Son rôle est d’assurer une veille scientifique et technologique, de conseiller des partenariats. Il répond à des saisines du comité de pilotage mais peut aussi se saisir lui-même de certaines questions.
  • et le conseil des partenaires qui regroupe l’ensemble des établissements contributeurs ayant un portail HAL (plus d’une centaine de membres).

Ces nouvelles dispositions permettront la consolidation technique de HAL, le développement de nouveaux services aux utilisateurs et aux établissements et elles favoriseront une meilleure insertion dans l’écosystème des infrastructures européennes de la science ouverte.

Lire le communiqué du Ministère